Suite à l’intégration du secteur cunicole au sein du GIPAC (2006) on a restructuré le statut interne du groupement pour consacrer une sous direction chargée du suivi de ce secteur et de son développement.
Suite à la parution de la loi de l’élevage en 2005  des textes d’application sont apparus et d’autres sont en cours de préparation.
Les textes en application :

• cahier des charges JORT 88- nov 2006 : « les normes des établissements et des équipements d’élevages cunicoles industrielles »

• cahier des charges du 3 Mars 2008 JORT n° 21 du 11 mars 2008 : « cahiers des charges relatif à la création des centres d’élevage des reproducteurs de lapin »

En cours :

• décret régissant le plan directeur de l’implantation des établissements des volailles et des petits élevages : DGSV.
• Décret régissant les conditions techniques et sanitaires du transport des volailles et des petits animaux : DGSV.
• Décret relatif à l’agréage du cahier des charges relatif à la création des établissements des volailles et des petits élevages (le projet du cahier des charges des volailles et de lapins est présenté par le GIPAC).
• Décret commun le ministre d’Agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre de la Santé Publique relatif à la liste des petits animaux concernés par la traçabilité et leurs produits : ce décret rassemble les viandes rouges, le lait, les produits avicoles et cunicoles, le miel et les escargots : DGPA.
•   Décret régissant la liste des petits animaux.
• Décision relative aux critères techniques et aux conditions sanitaires de l’utilisation de la semence animale dans l’insémination artificielle et les moyens de son contrôle.