Santé Animale
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 Juin 1982, relatif aux mesures à prendre en vue de la protection du cheptel avicole contre les maladies infectieuses.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 janvier 1983, relatif aux mesures générales d’hygiène à prendre en vue d’empêcher la diffusion des germes responsables des maladies infectieuses à partir d’élevages avicoles.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 21 novembre 1984, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre la bronchite infectieuse aviaire.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 19 Mai 1999, établissant les mesures de lutte contre la peste aviaire.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 19 Mai 1999, établissant les mesures de lutte contre la pseudo-peste aviaire.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 13 avril 2000, relatif à l'agrément des établissements de couvaison et des établissements d'élevage d'autruches et d'émeus.
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du 8 Mai 2002, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la surveillance et la lutte contre la maladie des salmonelloses aviaires, causée par la bactérie des Salmonella pullorum gallinarum.
- Décret N° 84-1225 du 16 Octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.
- Loi N° 84-27 du 11 Mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses.
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