• ALIMENTS POUR VOLAILLES, Arrêté des Ministres de la Santé Publique, de l'Agriculture et du Commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

• Arrêté du Ministre de l'Industrie et du Commerce du 24 août 1987, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux méthodes d’analyses des aliments pour animaux.

Arrêté des Ministres de la Santé Publique, du Commerce et de l'Agriculture du 11 juin 1997, complétant l’arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d’incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Arrêté des Ministres de la Santé Publique, du Commerce et de l'Agriculture du 18 mars 1999, modifiant l’arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d’incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Arrêté des Ministres de la Santé Publique, du Commerce et de l'Agriculture du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.