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Importation - Exportation
Décret n° 96-1803 du 30 septembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l’importation de certains produits agricoles. Dispositions sanitaires, concernant l’importation en Tunisie de poussins dits d’un jour, reproducteurs. Projet de manuel de procédures en matière de prélèvement et d’acheminement au laboratoire des échantillons de produits avicoles importés. Arrêté des Ministres des Finances, de l'Agriculture et du Commerce du 11 janvier 1997, portant approbation des cahiers des charges régissant l’importation du maïs grain et des tourteaux de soja. Loi N° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation. Décret N° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation. |
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